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3. Utilisation du site

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4. Responsabilités

Disponibilité et exactitude des informations :

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8. Modification des CGU

Ambulances et Pompes Funèbres SAINTE BARBE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux compétents de SAVERNE.

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